Conditions générales de vente

Préférez-vous une version courte et compréhensible?
(tout le monde sait que personne ne lit tous ces textes interminables)

Conditions générales de vente

Généralités

Toute commande comporte l'adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente, de livraison et de paiement en vigueur à la date de la commande. Notre site est réservé aux entrepreneurs, c'est à dire, toute personne physique ou juridique agissant pour une activité commerciale ou professionnelle, qu’elle soit public ou privé ainsi qu’aux travailleurs indépendant.

Le Groupe Garrampa garantie maintenir l'offre de la commande une fois confirmé le devis final.

Garantie Commerciale

Vous disposez d’un délai de 15 jours pour examiner les possibles défauts de la marchandise reçue. Vérifiez vos biens pendant cette période afin de pouvoir effectuer le retour dans les temps. Il est conseillé d’ouvrir votre marchandise et vérifier la qualité si vous ne l’utilisez pas immédiatement. Plus tard, nous ne pouvons vous assurer le retour. De plus, nous vous offrons toutes les garanties offertes par le fabricant. Garrampa ne propose aucune garantie et donne pas de garantie implicite et spécifique pour la commercialisation ou d'aptitude. Les parties se soumettent, à leur gré, pour résoudre les conflits et en renonçant à toute autre juridiction, les tribunaux du domicile de l’utilisateur.

Garantie légale de conformité

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, suivant le code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Information sur l’organisme de règlements des litiges de la Commission européenne (ODR - Online Dispute Resolution)

En conformité avec le nouveau règlement de l'UE nº524 / 203 en date du 09/01/2016, appelé ODR (sur la résolution des litiges en ligne), nous informons nos clients sur la possibilité d'aborder cette plate-forme dédiée à résoudre tout différend dans le domaine du commerce électronique. Vous pouvez le faire via le lien suivant: Online Dispute Resolution (ODR)

Variation de la commande

Les commandes réalisées en grandes quantités peuvent souffrir une légère variation de la quantité demandée à la livrée. Garrampa contrôle le processus de fabrication pour qu’en cas de variation, la quantité soit supérieure. Il est possible que dans certains cas elle soit inférieure. Nous nous réservons le droit d’expédier jusqu’à 7% en plus ou en moins de la quantité souhaitée.

Le marquage publicitaire n'est pas possible à l'unité et il existe toujours une quantité minimum de commande( voir colonne de quantité ou figure un tarif pour l’impression.)

Bien que chez Garrampa nous sommes rigoureux avec le processus de pré-production, production et postproduction, il se peut que l’échantillon virtuel réalisé par Garrampa ne coïncide pas à 100% avec le résultat final. Il peut exister une légère variation de taille et couleur.

Garrampa essaie d'offrir des images dans lequel le produit apparaît aussi réel que possible. Cependant tout le monde peut interpréter comme ambiguë l’échelle et la couleur des détails qui ne correspondent pas à la réalité. Pour assurer la qualité, la couleur et la taille du produit, vous pouvez demander un échantillon afin de voir l’article en vrai. Si vous décidez de ne pas évaluer l'échantillon, nous ne sommes pas responsables de toute erreur d'interprétation de l'image. Nous vous recommandons également de vérifier toutes les informations que nous fournissons sur la fiche produit comme la taille, le matériel, etc. Ces données peuvent vous aider à vous faire une idée l’article.

La taille de l'impression dans nos devis est maximum une A4(21x30cm).Pour une taille supérieure, merci de nous contacter.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de renoncer au contrat dans un délai de 14 jours civils sans justification. Le délai de rétractation expire 14 jours à compter du jour ou vous même ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur acquis la possession des biens. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez informer [insérez votre nom, adresse complète, numéro de téléphone, fax et email] votre décision de renoncer au contrat par le biais d’une déclaration sans équivoque (par exemple une lettre envoyé par courrier, fax ou email) au groupe Garrampa([email protected], Previsión Social 22, 50008, Zaragoza) Vous pouvez utiliser le formulaire de rétraction ci-dessous, bien qu’il ne soit pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétraction, il suffit que la communication relative à l’exercice soit envoyée avant l'expiration de la date limite.

Formulaire type de rétractation (article L121-17)

(Veuillez s’il vous plaìt, completer y envoyer unicamente si vous voulez un retour)

- A l’attention de Grupo Garrampa SL, C/ Previsión Social, 22, 50008 Zaragoza, info#[email protected]

- J’ /nous / informe /ons(*) du retour de la commande ________

- Commander le /reçu el (*)

- Nom du client

- Adresse du client

- Signature du client (seulement si le formulaire se présente sur papier)

- Date

(*) Rayer l’option incorrecte.

Retour du produit

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (á l'exception des coûts supplémentaires résultant de votre choix pour une livraison différentes du mode moins coûteux que nous vous proposons) sans retard excessif et dans tous les cas au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous retirer de ce contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement utilisés pour la transaction initiale, sauf si vous avez indiqué le contraire; dans ce cas, ne sera engagé aucun frais à la suite du remboursement. Nous pouvons retenir le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou ayez fourni une preuve de retour de ce dernier. Vous devez nous renvoyer la marchandise dans son emballage d'origine et neuf, à Groupe Garrampa S.L. Centre logistique,Santa Ana nº3, Cuarte de Huerva, 50008 Zaragoza- Espagne, sans retard, au plus tard dans les 14 jours calendaires à partir de la date à laquelle vous nous avez communiqué la rétractation du contrat. Le délai est considéré comme étant respecté si vous effectuez le retour des biens avec la fin du délai indiqué. Vous devez prendre en compte le coût direct du renvoi des marchandises.

Vous êtes le seul responsable de la diminution de la valeur de biens résultants d’une manipulation différente à la nécessaire pour établir la nature, caractéristiques et fonctionnement des biens.

Exclusion du droit de rétractation pour certaines marchandises

*Le droit de rétractation ne pourra être appliqué aux contrats relatifs à:

  • a) L’approvisionnement des biens confectionnés conforme aux spécifications du consommateur ou clairement personnalisés.
  • b) L’approvisionnement de biens déteriorables ou périssables rapidement.
  • c) L'approvisionnement de bien scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été ouverts après la livraison.
  • d) L’approvisionnement d’enregistrements sonores ou vidéos scellés ou de programmes informatiques fermés qui ont été ouverts par le consommateur ou l’utilisateur après la livraison.

Les articles personnalisés ne pourront être rendus ( à l’exceptions des articles défectueux).il n’est pas possible de retourner une marchandise marquée depuis notre atelier. C est pour cela que nous vous recommandons de demander un échantillons virtuel avant son impression pour que vous puissiez évaluer et voir le produit, sa dimension,qualité….Vous pouvez aussi demander conseil à nos commerciaux sur certains produits.

Prix et Taxes

Les prix web de nos produits sont indiqués en euros hors taxes. (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

Tous les produits seront facturés avec leurs taxes.Garrampa est tenu de facturer les taxes des produits vendus et services réalisés. La TVA ne sera pas répercutés pour toutes personnes ou entreprises exemptés. Ces derniers devront apporter les documents requis pour l'approbation.

Groupe Garrampa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Commandes

Vous pouvez passer commande:

  • Sur Internet: garrampa.com
  • Par téléphone au: +34 976 49 92 06...du Lundi au Vendredi de 8h à 18h

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Groupe Garrampa se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Validation et annulation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. Vous pourrez avant la conclusion du contrat voir les erreurs et les corrigés.Après la confirmation de la commande nous ne pouvons pas garantir la possibilité de changement quel qu'il soit sans frais.

L’annulation d’une commande déjà traitée engendrera des frais envers l’acheteur( préparation de la commande, matériel,design,...).

Toute épreuve papier acceptée sans modification et signée engage la responsabilité du client. Elle annule le instructions et les épreuves papiers antérieure et dégage notre responsabilité même pour les erreurs non corrigées.

Contrat de vente

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans( à partir de 120€). Vous pouvez accéder aux contrats archivés en faisant la demande via notre formulaire de contact ou par courrier postal. La langue proposée pour les contrats de vente est le français.

Livraison et envoi

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies par le Code de la Consommation.

La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'au paiement intégral de la facture, même en cas d'octroi de délais de paiement. Si la marchandise est revendue entre-temps, il appartient au client de nous céder la créance et si des règlements sur ces créances sont effectués, ils doivent nous être transmis dès réception.

En cas de livraisons par un transporteur, Garrampa ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Transport

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quelles que soient les modalités d'expédition et alors même que leurs prix seraient établis franco. Nous vous recommandons de vérifier systématiquement le nombre de colis, l'état et le contenu de votre livraison au moment de la réception. En cas de litige (avarie, perte ou retard), il appartient au destinataire de mentionner les réserves de manière détaillée auprès du transporteur pour conserver ses droits.

Paiement

Nous travaillons uniquement sur demande de devis (sans aucun compromis pour le client). Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peuvent s'effectuer par carte bancaire grâce au système sécurisé, paypal, chèque, mandat administratif et virement.

Offres/Code promo

Nos offres sont sans engagement. Les accords verbaux et renseignements de toutes sortent nous engagent seulement à partir de notre confirmation écrite.

Garrampa offre à ses clients des codes promos et offres promotionnelles. Ces offres ne sont pas cumulables et ne peuvent être utilisés qu’une seule fois par clients. Les codes sont échangeables par commandes réalisés sur notre page web. Nous nous réservons les droits de ne pas appliquer les offres à tous nos produits.

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Nous utilisons nos propres cookies et ceux de tiers pour obtenir des analyses d'utilisations et de mesures de notre site pour améliorer nos services. Si vous continuez à naviguez nous considerons que vous acceptez son usage.
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